Termes d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 27 avril 2018

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Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation de nos sites internet, applications mobiles, produits et services en ligne (les « Services »). Merci de lire attentivement les présentes Conditions. Notez que votre accès à et votre utilisation des Services sont soumis aux conditions générales suivantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux Services ou les utiliser.

De plus, des stipulations et clauses supplémentaires peuvent s’appliquer aux résidents de certains États membres en plus du reste des présentes Conditions (les « Stipulations supplémentaires »). Dans l’hypothèse d’un conflit entre le reste des présentes Conditions et les Stipulations supplémentaires, les Stipulations supplémentaires prévaudront et l’emporteront.

Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre vous et Essential Products, Inc. et ses filiales et affiliés, n° de TVA (« EP », ou « nous »). En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous accédez aux Services ou les utilisez pour le compte d’une autre personne ou entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette personne ou entité et que celle-ci accepte d’être responsable à notre égard si vous ou l’autre personne ou entité viole les présentes Conditions.

Il se peut que nous modifiions ponctuellement les présentes Conditions. Si nous modifions les présentes Conditions, nous vous notifierons en mettant à jour la date des « Dernières mises à jour » ci-dessus et/ou en publiant une notification sur les Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions révisées, libre à vous de les refuser. Malheureusement, ceci signifiera que vous ne pourrez plus utiliser les Services. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après avoir été notifié des Conditions révisées confirmera votre acceptation de celles-ci. Pour ce qui concerne les Services que vous avez payés, nous vous enverrons une notification préalable en cas de modification importante des présentes Conditions, accompagnée d’une explication de ce changement. Si vous résiliez un Service souscrit à cause d’une modification des Conditions, il se peut que vous ayez droit au remboursement de la partie de l’abonnement non consommée.

En plus des présentes Conditions, il se peut que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires s’appliquant à des fonctionnalités, produits ou services spécifiques. Dans la mesure où de telles conditions supplémentaires entreraient en conflit avec les présentes Conditions, les conditions supplémentaires régiront votre accès à et votre utilisation de la fonctionnalité, du produit ou du service applicable.

Confidentialité

Merci de consulter notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation par nos soins des informations vous concernant.

Éligibilité - Restrictions d’utilisation

Vous déclarez par les présentes être âgé de plus de treize ans (13 ans), car les Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser les Services. De plus, si vous avez entre 13 et 18 ans (ou entre 13 et l’âge de majorité légale au titre du droit applicable), vous ne pouvez utiliser les Services que sous la surveillance d’un parent ou tuteur qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la pleine capacité et de l’autorité pour conclure le présent contrat et que, ce faisant, vous ne violez aucun autre accord auquel vous seriez partie et que vous n’avez pas été suspendu ou exclu des Services auparavant.

Vous déclarez que, garantissez que et consentez à n’utiliser pas les Services ni n’interagir avec eux en téléchargeant du Contenu utilisateur ou autrement, ni n’encouragerez pas ni n’aiderez toute autre partie à utiliser ou interagir autrement avec les Services, d’une manière qui :

  • contreferait ou violerait les droits de propriété intellectuelle ou tous les autres droits de toute personne (incluant EP) ;
  • violerait toute loi ou réglementation, incluant toutes les lois applicables relatives au contrôle des exportations, ni n’encouragerait ni ne ferait de la publicité pour toute activité violant les présentes Conditions ;
  • serait nuisible, frauduleuse, trompeuse, constitutive de harcèlement, d’agression, de diffamation, serait obscène ou autrement choquante, incluant l’utilisation ou la tentative d’utilisation du compte d’un autre utilisateur sans l’autorisation de ce dernier ni d’EP ;
  • violerait la sécurité de tout réseau informatique, ou décrypterait illégalement tout mot de passe ou code de cryptage de sécurité ;
  • entraverait le bon fonctionnement des Services (incluant en surchargeant de manière déraisonnée l’infrastructure des Services) ;
  • développerait ou utiliserait des applications tierces qui interagiraient avec les Services sans notre consentement préalable, incluant tous les scripts conçus pour tirer ou extraire des données à partir des Services ;
  • copierait ou stockerait une partie importante du Contenu (défini ci-dessous) ;
  • décompilerait, ferait de l’ingénierie inverse ou tenterait autrement d’obtenir le code source ou détournerait ou contournerait les mesures utilisées pour interdire ou limiter l’accès à toute partie des Services (sauf et uniquement dans la mesure où la restriction précédente serait interdite par le droit applicable ou les conditions de licence régissant l’utilisation des composants en open source) ; ou
  • détournerait ou ignorerait les instructions contenues dans notre fichier robots.txt, accessibles à l’adresse www.essential.com/robots.txt, contrôlant l’accès automatique à certaines parties des Services.

Pour l’ensemble de nos Services gratuits, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et à tout moment, de supprimer tout Contenu des Services, de suspendre ou d’arrêter toute partie des Services, d’introduire de nouvelles fonctionnalités ou d’imposer des limites à certaines fonctionnalités, ou de restreindre l’accès à tout ou partie des Services.

Enregistrement - Communication du compte

Pour accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services ou les utiliser, vous pouvez avoir besoin d’enregistrer un compte EP. En créant un comte, vous acceptez de a) fournir des informations de compte exactes, actuelles et complètes, b) conserver et mettre à jour sans délai, si nécessaire, toutes les informations relatives au compte, c) maintenir la sécurité de vos identifiants de compte, d) être responsable des actes ou omissions de tout tiers disposant de la capacité d’accéder aux Services ou de les utiliser pour votre compte, et e) nous notifier immédiatement si vous découvrez ou suspectez autrement une violation de sécurité liée aux Services ou à votre compte.

En créant un compte EP, vous consentez également à recevoir des communications de la part d’EP (par ex. par e-mail ou en publiant des notifications sur les Services). Ces communications peuvent inclure des notifications concernant votre compte (par ex. les autorisations de paiement, les changements de mots de passe et les autres informations transactionnelles) et font partie de notre relation mutuelle. Vous acceptez que toutes les notifications, divulgations ou autres communications que nous vous envoyions électroniquement respectent toutes les exigences de communication légale, incluant, à titre non limitatif, que ces communications soient faites par écrit. Vous devriez conserver des copies de nos communications électroniques en les imprimant ou en les sauvegardant électroniquement.

Propriété du Contenu - Licence limitée

Les Services et les supports affichés, exécutés ou mis à disposition sur ou via les Services, incluant, à titre non limitatif, le texte, les données graphiques, données, articles, photos, vidéos, images, illustrations et ainsi de suite (tout ce qui précède, le « Contenu ») sont détenus par EP, ou font l’objet d’une licence à son profit, et sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Exception faite de ce qui figure expressément dans les présentes Conditions, EP se réserve tous les droits dans et sur les Services et le Contenu. Par les présentes, une licence limitée, non exclusive, incessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable, vous est accordée afin d’accéder et d’utiliser les Services et le Contenu pour votre usage personnel, une telle licence étant soumise aux présentes Conditions et n’incluant pas le droit de a) vendre, revendre ou utiliser à titre commercial les Services ou le Contenu ; b) copier, reproduire, distribuer, présenter ou afficher publiquement le Contenu, exception faite de ce que nos concédants de licences et nous-mêmes autorisons ; c) modifier le Contenu, supprimer tout avis de droits de propriété ou marquage, ou effectuer autrement des utilisations dérivées des Services ou du Contenu ; d) utiliser des extracteurs de données, des robots ou autres méthodes de collecte ou d’extraction de données similaires ; et e) utiliser les Services ou le Contenu autrement qu’aux fins autorisées. Toute utilisation des Services ou du Contenu autre que telle que spécifiquement autorisée par les présentes, en l’absence de notre autorisation préalable écrite, est strictement interdite et résiliera la licence accordée par les présentes.

Commentaires

Si vous nous faites part (directement par e-mail ou autrement) de commentaires, suggestions, améliorations, perfectionnements et/ou demandes de fonctionnalités relatifs aux Services ou à l’un de nos produits (les « Commentaires »), alors vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée, non confidentielle et sans restriction. Nous sommes libres d’utiliser vos Commentaires sans avoir à vous les attribuer ou à vous rémunérer. Vous nous accordez par les présentes une licence mondiale afin d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de consentir une licence, de distribuer, de modifier, d’exécuter, d’afficher et d’exploiter les Commentaires que vous fournissez pour la promotion de nos services ou Produits. Vous reconnaissez de plus que, en recevant vos Commentaires, nous ne renonçons à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de nous, développées par nos employés ou obtenues de sources autres que vous.

Conduite des utilisateurs et contenus interdits

Les Services peuvent vous permettre, ainsi qu’à d’autres, de créer, publier, stocker et partager du contenu, incluant des messages, du texte, des photos, des vidéos, des logiciels et d’autres supports (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Exception faite de la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous les droits dans et sur votre Contenu utilisateur, tel qu’entre EP et vous.

Avec votre consentement préalable exprès, il se peut que nous utilisions votre Contenu utilisateur pour la promotion de nos produits et Services. Il se peut également que nous utilisions, avec votre consentement préalable exprès, vos nom, nom d’utilisateur ou apparence fournis en relation avec votre Contenu utilisateur sous tous les formats et canaux de supports, actuellement connus ou développés ultérieurement, sans vous rémunérer.

Lorsque vous publiez ou partagez autrement du Contenu utilisateur sur ou via les Services, vous comprenez que votre Contenu utilisateur et les informations associées (comme votre non d’utilisateur ou la photo de votre profil) puissent être visibles du public. Vous pouvez également ne poster ou ne partager autrement que du Contenu utilisateur non confidentiel et pour lequel vous disposez de tous les droits nécessaires à sa divulgation.

Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ou partager du Contenu utilisateur qui :

  • est illicite, diffamant, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, constitutif de harcèlement, portant atteinte au droit à la vie privée ou de publicité, abusif, provocateur ou frauduleux ;
  • constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions en vue d’un délit, violerait les droits de toute partie ou créerait autrement une responsabilité, ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
  • violerait tout brevet, toute marque de commerce, tout secret industriel, tout droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuel ou exclusif de toute partie ;
  • contient ou décrit des déclarations, des remarques ou des réclamations qui ne reflètent pas vos avis et expériences sincères ;
  • usurpe l’identité ou déclare faussement votre relation avec toute personne ou identité ;
  • contient des promotions, une campagne politique, une publicité ou des demandes non sollicitées ;
  • contient des informations privées ou personnelles d’un tiers sans le consentement de ce dernier ;
  • contient des virus, des données corrompues ou autres fichiers ou contenus nuisibles, malveillants ou destructeurs ; ou
  • est, à notre avis unique, choquant ou limitant ou empêchant toute autre personne d’utiliser les Services ou d’en profiter, ou pouvant exposer EP ou d’autres à un préjudice ou un engagement de responsabilité de toute nature.

De plus, bien que nous n’ayons aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le Contenu utilisateur, nous pouvons supprimer ou retirer du Contenu utilisateur à tout moment et pour tout motif.

Services tiers

Nos Services peuvent contenir des liens ou des connexions vers des sites internet, des applications mobiles ou d’autres services en ligne tiers (les « Services tiers »). Lorsque vous accédez à ou utilisez des Services tiers, vous acceptez qu’il existe des risques de le faire et qu’EP ne soit pas responsable de tels risques, nonobstant qu’EP entretienne ou non une relation avec l’entité offrant ces Services tiers. Nous vous recommandons d’être attentif lorsque vous quittez les Services et de lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque Service tiers auquel vous accédez ou que vous utilisez.

EP ne dispose d’aucun contrôle sur et n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, des politiques de confidentialité ou des pratiques ou opinions exprimés sur un Service tiers ou par une tierce partie avec laquelle vous interagissez via nos Services. De plus, EP ne surveillera pas, ne vérifiera pas, ne censurera pas ni n’éditera le contenu du Service tiers, et ne peut pas le faire. Vous reconnaissez et acceptez que vos interactions avec des tiers concernent uniquement vous et ces tiers et qu’EP n’est pas responsable ou tenue de quelque manière que ce soit au titre de ces interactions.

Réclamations en matière de droit d’auteur

Si vous estimez que les Services violent l’un de vos droits d’auteur ou de contrôle, vous pouvez en notifier EP comme suit :

Essential Products, Inc., 380 Portage Avenue, Palo Alto, CA 94306 copyright@essential.com 650-300-0000

La notification devra contenir a) la date de notification, b) vos coordonnées, c) un lien vers le contenu contrefaisant (si possible), et d) les motifs pour lesquels le contenu devrait être supprimé.

Exclusion de garantie - Votre responsabilité - Limite de responsabilité

Exclusion de garantie. Dans la mesure autorisée par les garanties légales dans votre juridiction, les Services et le Contenu sont fournis par EP (et ses concédants de licence et fournisseurs) « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou tacites, incluant, à titre non limitatif, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à un but déterminé, d’absence de contrefaçon ou que l’utilisation des Services sera sans interruption ou sans erreur. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties tacites donc les exclusions et limites ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre encontre.

Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes Conditions ne réduira ni n’écartera vos droits légaux dans votre pays de résidence tels que figurant ci-dessous, qui s’appliquent nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions.

Votre responsibilité. Vous êtes responsable envers EP et ses filiales, affiliés, agents, partenaires, concédants de licences, fournisseurs et cessionnaires, et leurs dirigeants, responsables, employés, consultants et autres représentants (collectivement avec EP, les « Parties EP ») au titre de toutes les réclamations des tiers, dettes, préjudices, pertes et dépenses (incluant, à titre non limitatif, les préjudices réels, indirects, incidents, consécutifs et spéciaux, tels que les préjudices au titre des dépenses ou de l’arrêt des activités, les dommages aux biens, les frais d’avocat, et la perte d’utilisation, de données, de revenus, de bénéfices ou de valeur des actifs ou des titres) que les Parties EP ont subis du fait de ou en relation avec a) votre violation alléguée ou réelle des présentes Conditions, b) de votre utilisation des Services ou Contenu, c) de vos Commentaires ou Contenu utilisateur, d) de votre violation, de votre détournement ou contrefaçon du droit d’un autre, ou e) de votre violation des droits et réglementations applicables.

Limite de responsabilité. Les limites de responsabilité prévues au présent article sont sous réserve des dispositions obligatoires du droit applicable et ne limiteront pas ni n’excluront la responsabilité au titre des blessures personnelles ou des dommages aux biens directement et immédiatement causés par les Services et le Contenu que vous avez achetés ou reçus de notre part ou dus à notre fraude, négligence fautive ou intentionnelle, faute volontaire ou imprudence.

EP est responsable des pertes ou préjudices que vous subissez constituant le résultat prévisible de sa violation des présentes Conditions générales ou de sa négligence, mais EP n’est pas responsable de toute perte ou tout préjudice qui ne serait pas prévisible. Une perte ou un préjudice est prévisible s’il/si elle était une conséquence évidente de la violation d’EP ou s’il/si elle avait été envisagé(e) par EP et vous lorsque le contrat de Services entre EP et vous est devenu contraignant.

Nonobstant l’article ci-dessus, la responsabilité totale des Parties EP occasionnée par ou liée aux Services, au Contenu ou aux présentes Conditions ne pourra en aucun cas dépasser cent euros (100 €).

Droit applicable

Les lois de l’État de Californie, sans référence à son choix de principes juridiques, régiront les présentes Conditions. Cependant, vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires de l’État membre dont vous êtes résident. Rien dans les présentes Conditions n’affecte vos droits de consommateur européen à bénéficier des dispositions obligatoires de l’État membre dont vous êtes résident.

Compétence - Résolution des litiges

Exception faite des litiges devant des juridictions en charge des petites créances ou de l’arbitrage, les parties acceptent la compétence territoriale et matérielle des juridictions étatiques ou fédérales situées dans le Comté de Santa Clara, Californie, pour toute réclamation occasionnée par un litige lié aux présentes Conditions. Vous êtes également autorisé à intenter une action judiciaire concernant les présentes Conditions devant les juridictions de l’État membre européen dont vous êtes résident.

La Commission européenne fournit également aux consommateurs une plateforme de règlement amiable des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier les Conditions de service à tout moment sans préavis pour un motif valable. Notamment, votre violation d’une stipulation clé des Conditions de service qui continuerait même après la réception d’un avertissement écrit de notre part et l’expiration d’une période de rectification suffisante fixée dans l’avertissement causera la résiliation des Conditions de service. Cependant, une résiliation immédiate sans préavis écrit est justifiée notamment en cas de perte de confiance dans l’exécution du contrat initialement convenu entre les parties.

Divers

Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions ou vos droits ou obligations au titre des présentes de quelque manière que ce soit (que ce soit par effet de la loi ou autrement) sans le consentement écrit préalable d’EP. Nous pouvons transférer, céder, déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Si l’une des stipulations des présentes Conditions est jugée inapplicable ou nulle, cette stipulation sera limitée ou éliminée, dans la mesure minimale nécessaire, afin que ces Conditions restent autrement pleinement en vigueur et effectives et applicables. Les présentes Conditions ne bénéficient pas à des tiers. Les présentes Conditions constituent l’unique accord entre les parties concernant l’objet des présentes sous réserve, cependant, que les présentes Conditions ne prévalent pas sur tous les autres contrats que nous pouvons avoir avec vous concernant des objets différents. Sous réserve des modifications des Conditions par nos soins (tel que décrit dans les présentes, aucun avenant ni aucune modification ne sera effectif(ve) s’il/si elle n’est pas fait(e) par écrit et signé(e) à la fois par vous et nous.

Contact

Vous pouvez nous envoyer un e-mail ou nous contacter à l’adresse : Essential Products, Inc. 380 Portage Avenue Palo Alto, CA 94306 1-888-444-2222

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